MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.tadams.fr.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : TADAMS

Forme juridique : Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle (SASU)

SIRET : 101 260 925 00017

RCS : 101 260 925 R.C.S. Quimper

Numéro de TVA intracommunautaire : FR30101260925

Siège social : 2 Ti Goig, 29190 Gouézec

Email : tadamtrain@gmail.com

Directeur de publication : Corre Pierre-Yves

Le directeur de publication est une personne physique.

2. Création & conception du site

Créateur du site : Omnaris

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow,Inc.

398 11thStreet, 2nd Floor

San Francisco, CA 94103 – États-Unis

Site web : https://webflow.com

Email : contact@webflow.com

La politique de confidentialité de l'hébergeur est consultable à l'adresse : https://webflow.com/legal/eu-privacy-policy

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de TADAMS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contravention aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

TADAMS s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

TADAMS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent, ni des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au site.

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6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://www.tadams.fr/politique-de-confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant TADAMS à l'adresse : tadamtrain@gmail.com

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de TADAMS, sauf disposition légale contraire.

8. Principaux textes de référence

•      Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)

•      Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

•      Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

•      Code de la propriété intellectuelle

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